Arrêté portant interdiction temporaire de circulation de motos dans le Département de Dakar
Le Gouverneur de la Région de Dakar
Vu la Constitution;
Vu la loi 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale, modifiée, Vu le décret n°72-636 du 29 Mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village, modifié par le décret 96-228 du 22 mars 1996; Vu le décret 2019-881 du 08 mai 2019 portant nomination du Gouverneur de la Région de Dakar;
ARRETE
Article premier: Pour des raisons de sécurité, la circulation des motocyclettes et cyclomoteurs est interdite dans le Département de Dakar le lundi 17 avril 2023, de 06h du matin à minuit.
Article 2: Ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté, les motocyclettes et cyclomoteurs des personnels des forces de défense et de sécurité ainsi que ceux mobilisés par les autorités sanitaires.
Article 3: Pour des raisons dûment motivées, une dérogation peut être accordée par le Préfet du Département de Dakar, aux personnes dont les activités professionnelles le justifient.
Article 4 Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté, sera passible des sanctions et peines prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le Préfet du département de Dakar, le Commissaire Central de Dakar, Chef du Service Régional de la Sécurité Publique, le Commandant de la Légion de Gendarmerie de Dakar, sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
COMMUNIQUÉ
