Le ministre Olivier Boucal a présidé, le mardi 27 août 2024, la cérémonie d’ouverture d’un atelier de quatre jours, qui se déroule dans les locaux du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme du Service public. Cet atelier, qui va se poursuivre jusqu’au 30 août 2024, est consacré à l’examen du « draft 0 » du projet de loi portant sur le nouveau statut général de la fonction publique.
Lors de son discours d’ouverture, M. Boucal a rappelé l’importance de l’une des missions de son département : préparer la législation et la règlementation relatives à la Fonction publique et veiller à leur application (article2), conformément aux dispositions du décret n°2024-962 du 8 avril 2024.
Face aux enjeux d’une administration moderne, il a souligné le *basculement à la gestion* axée sur les résultats, marquant ainsi un tournant décisif d’une logique de moyens vers une logique de résultats.
Il a également procédé à des travaux de consolidation du statut général des Fonctionnaires, des statuts particuliers, etc. L’exploitation de cette documentation a permis l’élaboration du « draft 0 » du projet de loi portant sur le nouveau statut général de la Fonction publique.
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique de modernisation de l’Administration publique, en droite ligne avec les orientations stratégiques des hautes Autorités du pays.
A cet effet, le ministère a mené des travaux de recherche et de collecte de documents législatifs et de politiques publiques, tant au niveau national qu’international. Pour la suite, des travaux seront menés avec le Ministère en charge des Collectivités territoriales pour l’élaboration des dispositions concernant la fonction publique territoriale.
Ce projet de loi vise à unifier les règles et principes encadrant la fonction publique d’État et, dans une certaine mesure, la fonction publique territoriale. Pour le moment, le texte se concentre sur les règles générales applicables aux deux fonctions publiques et sur les spécificités propres à la fonction publique d’État.
L’atelier est l’occasion de recueillir les observations des parties prenantes, qui seront intégrées dans la version finale du projet de loi.
Dans le cadre du processus aussi, des séances de partage sont prévues au sein de l’Administration, la Société civile et les Organisations professionnelles.
Cette réforme majeure visant à adapter la législation à une Administration publique plus performante, permettra en fin de compte de mieux relever les défis de demain.
Pour rappel, la tenue de cet atelier n’est qu’une des étapes du processus d’élaboration du projet de loi portant sur le nouveau statut général de la Fonction publique.
