AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
Le Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines a fait une communication sur l’audit des titres miniers réalisé par son département;
Le Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique a fait le point sur les Conférences des Parties (COP) sur la biodiversité (COP16), les Changements climatiques (COP 29) et la Désertification (COP 16) ;
Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait une communication sur la situation de la campagne de commercialisation de l’arachide 2024, les rendements de l’arachide et la campagne horticole.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,
Le Conseil a examiné et adopté :
Le Projet de loi portant abrogation de la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales ;
Le Projet de loi portant révision de la Constitution.
