AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
Le Projet de loi portant révision de la Constitution ;
Le Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Gestion et de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée Bissau, signé le 14 octobre 2021 ;
Le Projet de loi modifiant la loi n°65-51 du 19 juillet 1965 portant Code des Obligations de l’Administration.
AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Président de la République a pris les décisions suivantes :
Monsieur Coumba Ndoffène FALL, Titulaire d’un Master 2 en gestion des ressources humaines, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale de Sécurité routière (ANSER) ;
Monsieur Cheikhou Oumar GAYE, Titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies en Analyse économique et Quantitative, précedemment Directeur des Transports routiers, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de Sécurité routière (ANASER) ;
Monsieur Valdiodio NDIAYE, Ingénieur des Transports, est nommé Directeur des Transports routiers au Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, en remplacement de Monsieur Cheikhou Oumar GAYE, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Mamadou DIOUF, Inspecteur en animation du développement, Titulaire d’un Master 2 en management de développement local et d’ingénierie sociale, est nommé Inspecteur technique au Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale.
