AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
Le projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier ;
Le projet de décret modifiant le décret n°77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l’Action sociale.
TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Président de la République a pris les décisions suivantes :
• Monsieur Momar GUEYE, Conseiller des Affaires étrangères principal de classe exceptionnelle, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Royaume des Pays-Bas, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Margrethe II, Reine de Danemark, avec résidence à la Haye.
• Monsieur Babacar DIOP, Ingénieur en génie civil, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale de Sécurité routière (ANASER), en remplacement de Madame Sophie DIALLO, appelée à d’autres fonctions.
