Bby estime que le Président Diomaye a DÉLÉGUÉ TACITEMENT à la Conférence des Présidents de l’assemblée nationale, la fixation de la date de la DPG.
Pourtant aucun texte constitutionnel ne prévoit ce type de délégation et le pouvoir de délégation est fortement encadré par la maxime: « pas de délégation sans texte, pas de délégation au delà des textes ».
Une délégation de pouvoirs, qui plus est ceux du Président de la république, ne se présume pas, ne s’improvise pas et ne s’auto attribue pas.
Par conséquent, même si le Président Diomaye avait EXPRESSÉMENT demandé à l’assemblée nationale de fixer elle-même la date de la DPG, ce serait illégale. La fixation de la date de la DPG est un pouvoir PROPRE du Président et la Constitution ne l’a pas rangé parmi les pouvoirs partagés ni avec le Premier ministre, ni avec une autre Institution.
Le Président de la République a convoqué la session extraordinaire qui doit durer 15 jours du 05 au 20 septembre. En respectant le délai constitutionnel de 8 jours entre l’information de l’assemblée nationale et la tenue de la DPG, il a le libre choix entre le 13, le 14, le 15, le 16, le 17, le 18, le 19 et le 20 septembre pour fixer la date.
Considérer que le silence conjoncturel du Président de la République sur la date de la DPG vaut délégation à l’assemblée nationale, est une usurpation de pouvoir qui peut entraîner la responsabilité pénale du Président de l’assemblée nationale.
Comme la guerre de Troie, la crise constitutionnelle n’aura pas lieu.
Le Président de la République reste la clef de voûte des Institutions et le gardien de leur FONCTIONNEMENT RÉGULIER d’après la constitution.
Son jubbunti sonnera le glas de ces escarmouches législatives désespérées de BBY.
Amadou Ba Pastef
