Dakar, le 14 avril 2023
Arrêté portant interdiction temporaire de vente de carburant en vrac
Le Gouverneur de la Région de Dakar
Vu la Constitution;
Vu la loi 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale, modifiée, Vu le décret n°72-636 du 29 Mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village, modifié par le décret 96-228 du 22 mars 1996; Vu le décret 2019-881 du 08 mai 2019 portant nomination du Gouverneur de la Région de Dakar;
ARRETE
Article premier : Pour des raisons de sécurité, il est interdit sur toute l’étendue du territoire de la région de Dakar la vente de carburant en vrac du samedi 15 avril 2023 à 12H au mardi 18 avril 2023 à 12H.
L’interdiction concerne notamment la vente de carburant dans des récipients autres que les réservoirs des véhicules ou des cyclomoteurs.
Article 2: Par dérogation aux dispositions de l’article premier, la vente de carburant, dans des récipients spécialement prévus à cet effet, aux personnes dont les activités professionnelles le justifient, peut être accordée par les Préfets de département.
Article 3 Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté, sera passible des sanctions et peines prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 4: Les Préfets des départements de Dakar, Guédiawaye, Keur Massar, Pikine et Rufisque, le Commissaire Central de Dakar, Chef du Service Régional de la Sécurité Publique, le Commandant de la Légion de Gendarmerie de Dakar, sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
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