AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
· Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication sur la situation hebdomadaire de la gestion des inondations.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,
Le Conseil a examiné et adopté :
· Le Projet de décret portant application de certaines dispositions de la loi n°2023–15 du 2 août 2023 portant Code de l’Environnement
