Le projet de loi autorisant la création de la société nationale dénommée Les Chemins de Fer du Sénégal (CFS) .
Le projet de loi autorisant la création et la prise de participation majoritaire de l’Etat dans la Société anonyme dénommée Société d’aménagement foncier et de rénovation urbaine (SAFRU)
Le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des Universités publiques
Le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Intérieur
Le projet de décret portant organisation du Ministère de la Santé et de l’Action sociale
Le projet de décret portant organisation du Ministère de la Microfinance, et de lL’Economie sociale et solidaire
Le projet de décret fixant les règles d’organisation et de Fonctionnement du Fonds pour l’Habitat social (FHS)
Le projet de décret fixant le mode de calcul de la valeur locative des locaux à usage d’habitation imposables à la contribution foncière des propriétés bâties
Le projet de décret relatif au registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
Le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’INEFJA.
