Le président américain Donald Trump a été destitué par la Chambre des représentants en décembre 2019. La semaine dernière, la Chambre a envoyé les articles de destitution au Sénat, ce qui signifie que le procès de destitution peut commencer.
Comment fonctionne le processus de destitution?
La «mise en accusation» est généralement utilisée dans la politique américaine pour décrire la destitution, mais elle ne signifie en réalité que le dépôt d’accusations officielles. La Chambre des représentants vote pour destituer, et le Sénat tient ensuite un procès et vote pour décider de révoquer ou non le fonctionnaire (président ou autre).
Que dit la Constitution américaine sur la destitution?
Un président américain peut être mis en accusation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits graves, selon la Constitution américaine.
Que s’est-il passé jusqu’ici?
De septembre à novembre 2019, la Chambre a tenu la phase d’enquête, puis les audiences, du processus de mise en accusation.
Cela a conduit au vote formel de destitution, qui s’est tenu le 18 décembre. La Chambre a voté pour approuver les accusations d’abus de pouvoir contre le président américain Donald Trump par 230 voix contre 197.
Le 15 janvier, la Chambre a voté pour envoyer deux articles de destitution au Sénat américain, et les a envoyés le lendemain, ce qui a marqué le début du procès de destitution.
La Chambre a également nommé sept « directeurs de destitution » du parti démocrate, qui feront valoir que Trump doit être démis de ses fonctions lors du procès au Sénat
Que se passe-t-il maintenant?
Le procès devant le Sénat débutera mardi après-midi (21 janvier) et durera plusieurs semaines, selon la durée de chaque session. Les audiences devraient se dérouler tous les après-midi, du lundi au samedi, et devraient durer environ deux semaines.
Que pourrait-il se passer pendant le procès?
Le Sénat aurait besoin des deux tiers des voix, soit 60 voix sur 100, pour démettre Trump de ses fonctions.
Mais une majorité simple – 51 voix – est la référence nécessaire pour appeler des témoins à témoigner dans le procès, et cela peut arriver, car environ quatre républicains devraient faire défection et voter pour appeler des témoins.
Cela prolongerait le procès mais un résultat dans lequel le Sénat condamnerait Trump et le révoquerait resterait très peu probable.
Pourquoi est-il très peu probable que le Sénat condamne Trump?
Il est très peu probable que le Sénat américain vote pour condamner Trump, car contrairement à la Chambre des représentants, qui a une majorité de démocrates, le Sénat a une majorité de républicains, qui ne voteront pas pour destituer un président républicain.
Que se passe-t-il si Trump est condamné par le Sénat?
Ceci est extrêmement improbable, mais il serait démis de ses fonctions et interdit d’occuper des fonctions fédérales à l’avenir.
Une fois démis de ses fonctions, de nouvelles accusations pourraient être portées contre l’ancien président.
Trump serait-il le premier président à être démis de ses fonctions?
Aucun président américain n’a jamais été expulsé de la Maison Blanche de cette façon, mais Richard Nixon, qui a été président de 1969 à 1974, s’est rapproché: il a choisi de démissionner avant d’être démis de ses fonctions.
Donc, oui: Trump pourrait être le premier président de l’histoire des États-Unis à être destitué par le Sénat. Mais c’est très improbable – tout comme l’idée de la démission de Trump.
D’autres ont-ils déjà été mis en accusation?
Trump est le troisième président à passer par le processus de destitution. La Chambre a mis en accusation 19 personnes dans le passé, dont de nombreux juges fédéraux et deux présidents: Andrew Johnson et Bill Clinton. Tous deux ont été « sauvés » par le Sénat, qui a voté pour ne pas les condamner.
Que s’est-il passé lors des précédents procès au Sénat?
En 1868, le Sénat a tenu le procès du président Andrew Johnson pour 11 articles de destitution, mais n’a pas réussi à le condamner car il n’a pas atteint la majorité requise des deux tiers par une seule voix. Après une pause, de nouveaux votes ont conduit au même résultat court d’une voix. Johnson n’a pas été condamné.
En 1998, Clinton est devenu le deuxième président à être destitué par la Chambre et son procès au Sénat a commencé en janvier 1999. Le Sénat a voté sur deux articles de destitution et les deux n’ont pas obtenu la majorité nécessaire des deux tiers. Le premier article a recueilli 45 voix pour une condamnation et 55 contre; le deuxième était 50-50. Clinton n’a pas été condamné.
